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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Préambule

Toute utilisation des locaux de Studio Photos Paris/Côté Studio, situé au 6 villa Nieuport 75013 PARIS ou de ses dépendances implique l'acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l'acceptation par le client d'un devis, la passation d'une commande datée et signée, le paiement d'un acompte ou le début d'exécution d'une prestation implique l'acceptation des présentes.

Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locaux

L'utilisateur s'engage à ne pas faire un autre usage des locaux que celui pour lequel ceux-ci sont concédés, ni à en modifier la distribution, ainsi que les heures et les jours d'utilisations définies. Tout prêt, mise à disposition à titre gratuit ou sous-location des locaux à des Tiers sont interdits. L'utilisateur devient responsable :

  • des espaces collectifs : entrées, circulations, sanitaires, … Il doit prévenir dès que possible l'association ou un responsable de toute dégradation et de tout incident déceler lors de la séance même s'il n'en est pas responsable
  • des aménagements : Ils doivent être conformes aux règles de sécurité, et sans risque de détérioration du matériel de l'espace et du mobiliers.
  • du respect du règlement intérieur et de l'accès au public : Il est chargé d'appliquer et de faire appliquer le règlement intérieur du studio, notamment en matière d'hygiène, de propreté, et de sécurité à lui-même ainsi que les personnes sous sa responsabilité.
L'utilisateur est responsable de tous dommages survenant dans l'immeuble ou les locaux par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif, commis par ses membres, ses employés, ainsi que de toute personne dont il aura toléré la présence de façon permanente ou temporaire dans les locaux concédés.

Article 3 : Assurance

L'Association « Côté STUDIO » ne peut en aucun cas être rendue responsable de disparition ou de dégâts causés aux objets déposés dans les locaux.

Article 4 : Adhésion

Dans le souci d'être conforme aux règles inscrites au code des associations et au code des assurances, une cotisation annuelle vous sera demandée représentant l'adhésion pour l'année de date à date à l'association et à ses règles. Le montant de la cotisation est de 25 Euros incluant la garantie d'assurance dans cet espace.

Article 5 : Cautionnement

L'utilisateur remet à l'association « Côté STUDIO » un chèque de caution de 1500 € à l'Ordre de « Côté STUDIO », pour la mise à disposition du studio, de son équipement flash, la propreté, l'entretien et la bonne utilisation des locaux. Cette caution ne sera pas encaissés par Côté STUDIO mais joints à l'adhésion. L'encaissement prendra effet lors d'un manquement aux obligations du paiement.

  • en cas d'inobservation de l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente
  • lorsque le comportement de toute personne présente de façon permanente ou temporaire dans les locaux est contraire aux bonnes moeurs ou présente un danger pour la collectivité.
En aucun cas, l'utilisateur ne peut prétendre à une indemnité quelconque. En cas d'annulation, le chèque de caution sera restitué. En revanche, le montant prévu par la tarification en vigueur reste dû pour toute annulation survenant moins de 72h avant la date de mise à disposition. Les présentes conditions générales de vente prennent effet à compter de la date du début de la mise à disposition.