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CONDITIONS GENERALES DE VENTEArticle 1. PréambuleToute utilisation des locaux de Studio Photos Paris/Côté Studio, situé au 6 villa Nieuport 75013 PARIS ou de ses dépendances implique l'acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l'acceptation par le client d'un devis, la passation d'une commande datée et signée, le paiement d'un acompte ou le début d'exécution d'une prestation implique l'acceptation des présentes. Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locauxL'utilisateur s'engage à ne pas faire un autre usage des locaux que celui pour lequel ceux-ci sont concédés, ni à en modifier la distribution, ainsi que les heures et les jours d'utilisations définies. Tout prêt, mise à disposition à titre gratuit ou sous-location des locaux à des Tiers sont interdits. L'utilisateur devient responsable :
Article 3 : AssuranceL'Association « Côté STUDIO » ne peut en aucun cas être rendue responsable de disparition ou de dégâts causés aux objets déposés dans les locaux. Article 4 : AdhésionDans le souci d'être conforme aux règles inscrites au code des associations et au code des assurances, une cotisation annuelle vous sera demandée représentant l'adhésion pour l'année de date à date à l'association et à ses règles. Le montant de la cotisation est de 25 Euros incluant la garantie d'assurance dans cet espace. Article 5 : CautionnementL'utilisateur remet à l'association « Côté STUDIO » un chèque de caution de 1500 € à l'Ordre de « Côté STUDIO », pour la mise à disposition du studio, de son équipement flash, la propreté, l'entretien et la bonne utilisation des locaux. Cette caution ne sera pas encaissés par Côté STUDIO mais joints à l'adhésion. L'encaissement prendra effet lors d'un manquement aux obligations du paiement.
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